Circulation Routière

Drogue et alcool : comment réellement lutter contre la conduite sous influence ?

Wed, 15 Feb 2023 16:29:42 +0100

L'article 42 : l'incapacité physique et psychique de conduire.

Comment éviter une condamnation et un casier judiciaire ?

Sun, 19 Jan 2020 18:33:34 +0100

Même en cas d'excès de vitesse ou d'alcool au volant, le Tribunal de Police peut remplacer les peines classiques par le suivi d'une formation.

Alcolock

Sun, 19 Jan 2020 17:54:45 +0100

Quand le Tribunal va-t-il imposer la conduite sous alcolock ?

Permis à points : le diable se cache dans les détails

Sun, 20 Nov 2022 13:52:27 +0100

Permis à points : attention danger !

509,06 euros pour ne pas avoir avoir communiqué un renseignement ... inutilisable.

Fri, 01 May 2020 15:39:09 +0200

Que penser de la proposition de transaction de 509,06 euros adressées aux sociétés ?

Examens de réintégration

Sun, 19 Jan 2020 18:04:43 +0100

Les examens de réintégration sont des examens théoriques, pratiques, médicaux et psychologiques que le Tribunal de Police peut imposer en cas de déchéance du droit de conduire.

Usagers faibles

Wed, 15 May 2019 21:31:14 +0200

Victime d’un accident en tant que piéton, cycliste ou passager d’un véhicule ?
Vous avez droit à une indemnisation automatique en qualité d’usager faible.

Recours par l'assurance

Mon, 13 May 2019 11:50:09 +0200

Si vous avez causé un accident alors que vous étiez en état d’ivresse, la compagnie d’assurance qui couvre votre responsabilité pourra vous réclamer le remboursement des montants qu’elle a payés à la victime de l’accident. Ce mécanisme s’appelle l’action récursoire.

Expertise médicale : amiable ou judiciaire ?

Wed, 15 May 2019 21:52:48 +0200

Si vous avez été blessé lors d'un accident de la route, vos dommages corporels seront évalués lors d'une expertise médicale.

Tribunaux de Police

Sat, 15 Jun 2019 16:32:47 +0200

Voici les coordonnées des greffes de tous les Tribunaux de Police de Belgique.

Vos assurances

Sat, 15 Jun 2019 16:53:29 +0200

Les différentes garanties en assurance auto.